Découvrir que l'un de ses produits a été reproduit ou imité….Se trouver défendu de faire usage d’une marque pour une quelconque raison… sont toujours désarmants. Il est à signaler toutefois que la contrefaçon n’existe qu’en cas de monopole d'exploitation reconnu par la loi.
D’où l’intérêt pratique de protéger juridiquement une marque.
Quels sont les domaines d’expertises de SLJ?Nous intervenons aussi bien en Droit privé qu’en droit public pour des entreprises et des collectivitésconfrontées à des difficultés …
L’Assemblée nationale connue comme étant la chambre basse du parlement est un organe législatif à l’initiative des propositions de loi et est composé d’organes œuvrant …